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EUconforme à l’AI Act

Conformite RGPD

Derniere mise a jour : 12 mars 2026

Cette page resume la maniere dont VectorGap aborde le traitement des donnees conforme au RGPD pour les clients et utilisateurs de l EEE.

Principes de traitement

Nous cherchons a traiter les donnees personnelles de maniere licite, loyale, transparente et uniquement pour des finalites operationnelles definies.

Bases legales et droits

Selon le workflow, le traitement peut reposer sur le contrat, l interet legitime, le consentement ou des obligations legales.

  • Demandes d acces, correction, suppression et export
  • Demandes de limitation ou d opposition lorsque c est applicable
  • Support pour revue juridique et besoins achats documentes

Conservation et transferts

Les donnees sont conservees uniquement pendant la duree necessaire au service, aux obligations legales et aux operations de securite.

Lorsque les donnees doivent sortir de l EEE, des garanties contractuelles ou equivalentes sont mises en place si necessaire.

Controles operationnels

Les controles d espace de travail, les reglages de retention, la documentation juridique et les canaux de support aident les clients a gerer leurs obligations de confidentialite.

Pour les demandes ou documents RGPD, utilisez la page de contact juridique.